Conditions Générales
de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 Mars 2026
1. Objet des CGV
Ces Conditions Générales de Vente définissent le cadre contractuel entre Tekzone & Amelogic (les Éditeurs) et le Client lors de la souscription aux abonnements du logiciel Scrapia. La souscription au service implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Les Formules d'Abonnement
Scrapia propose actuellement deux offres structurées :
- Découverte (Gratuit) : Limitée à 50 recherches actives, dédiée au test de nos fonctionnalités de base sur Google Maps et à l'export limité.
- Pro Illimité (49€ HT/mois) : Accès total aux bases de données étendues (LinkedIn, pages jaunes, etc.), sans limite de requêtes (sous réserve d'un usage raisonnable B2B type "Fair Use"), accès au robot d'extraction d'emails et export complet format CSV/Excel.
3. Modalités de paiement
Le prix de l'abonnement "Pro Illimité" est facturé mensuellement pour un montant de 49€ HT. Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée par carte bancaire. La facturation démarre le jour de la souscription et se renouvelle à date d'anniversaire chaque mois.
4. Durée et Résiliation (Sans Engagement)
L'abonnement Scrapia "Pro Illimité" est sans engagement de durée (au-delà du mois en cours payé). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son interface utilisateur dans `app.html` ou en contactant notre support. L'accès reste alors valide jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur la vente de services numériques entre professionnels (B2B), et du fait de l'accès immédiat aux bases de données dès la souscription, le Client renonce expressément à bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours une fois que l'utilisation du service payant a débuté.
6. Prestation de Support technique
Le service Pro inclut un accès prioritaire à notre support via notre Whatsapp direct ou l'email dédié (contact@tekzone.fr). L'éditeur s'engage à résoudre les pannes techniques structurelles de la solution dans les meilleurs délais possibles.